Choix du type de conseil Chauffez-Renouvelable : petit ou grand conseil ?
Dans le cadre du programme Chauffez‑Renouvelable, le choix entre un petit conseil et un grand conseil est une étape déterminante. Ce choix dépend de plusieurs critères techniques et administratifs liés au bâtiment, à son usage et à son système de chauffage.
Comprendre ces critères permet d’orienter correctement les propriétaires, d’éviter des erreurs de procédure et de garantir l’éligibilité aux aides financières.
1. Définition de l’usage du bâtiment
Le premier critère à analyser est l’usage du bien.
Utilisation résidentielle
Un bâtiment est considéré comme résidentiel même en cas d’utilisation secondaire.
Exemple :
- Un appartement utilisé comme bureau reste classé en usage résidentiel.
Cette précision est essentielle, car elle influence directement le type de conseil requis.
2. Cas d’un usage purement résidentiel
Si le bâtiment est exclusivement résidentiel, l’analyse se fait en trois étapes.
a) Nombre d’unités d’habitation
- Plus de 6 unités d’habitation → grand conseil
- 6 unités ou moins → passer à l’étape suivante
b) Nombre de propriétés
Seules les propriétés par étages (PPE) disposant d’une inscription séparée au registre foncier sont considérées comme plusieurs propriétés.
- Plus d’une propriété → grand conseil
- Une seule propriété → petit conseil
👉 Conclusion pour l’usage résidentiel
- Immeuble complexe (taille ou structure multiple) → grand conseil
- Maison individuelle ou petit immeuble simple → petit conseil
3. Cas d’un usage non purement résidentiel
Si le bâtiment n’est pas exclusivement résidentiel (usage mixte ou autre), les critères changent.
a) Puissance du système de chauffage
- Puissance > 30 kW → grand conseil
- Puissance ≤ 30 kW → étape suivante
b) Nombre de propriétés
- Plus d’une propriété → grand conseil
- Une seule propriété → petit conseil
👉 Conclusion pour l’usage non résidentiel
Les installations de chauffage plus puissantes ou les bâtiments avec plusieurs entités juridiques nécessitent un accompagnement renforcé.
4. Petit conseil ou grand conseil : quelle différence ?
Petit conseil
Adapté aux bâtiments simples :
- Maison individuelle
- Petit immeuble
- Une seule propriété
- Installation de chauffage standard
Objectif :
- Analyse rapide et neutre
- Orientation claire vers une solution renouvelable
- Démarche simplifiée
Grand conseil
Destiné aux situations plus complexes :
- Immeubles de grande taille
- Plusieurs unités ou propriétés
- Installations de chauffage puissantes
- Usages mixtes
Objectif :
- Analyse approfondie
- Comparaison détaillée des variantes
- Vision globale technique, énergétique et économique
5. Pourquoi le bon choix est essentiel
Un mauvais choix de type de conseil peut entraîner :
- Des retards dans la procédure
- Une non-conformité du dossier
- Des difficultés pour l’obtention des subventions
À l’inverse, un choix correct garantit :
- Une démarche fluide
- Un accompagnement adapté au bâtiment
- Une prise de décision sereine pour le propriétaire
Conclusion
Le choix entre petit conseil et grand conseil Chauffez-Renouvelable repose sur des critères précis : usage du bâtiment, nombre d’unités, structure de propriété et puissance de chauffage.
Une analyse rigoureuse en amont permet d’orienter efficacement chaque projet et d’optimiser la transition vers un chauffage renouvelable.
